Sheena
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 |  Sujet: Le Copyright  Mar 17 Juin - 12:06 | |
| Vous avez déjas remarquer que certains sites,blogs ou forum était enregistrer sous copyright pour se proteger!
Voici un extrait de ce que dit la loi à ce propos:
| Citation: | Toute création (écrit, photo, audio, code source...) a désormais ses droits protégés dès le moment où elle est écrite ou produite. La mention "copyright" n'est donc pas nécessaire - elle peut simplement servir d'avertissement (la forme correcte est : "Copyright [date] by [auteur/propriétaire]", mais on peut aussi l'utiliser sous cette forme ©
Le fait qu'une création soit gratuite ne lui ôte pas le copyright pour autant.
Que l'on ait payé pour accéder à une oeuvre ne donne aucun droit non plus de contourner le copyright. Que l'on ne gagne rien à la diffuser non plus. La réparation encourue sera simplement d'autant plus élevée que la violation aura rapporté au violeur, ou qu'elle aura coûté à l'auteur ou propriétaire.
Rien de ce qu'on trouve sur le Web n'appartient au domaine public (à l'inverse d'une idée répandue). Le copyright est destiné à garantir à tout auteur la maîtrise de son oeuvre : utilisation et circulation, retombées financières.
Ce qu'il faut, c'est l'accord de l'auteur : qu'on le sollicite et l’obtienne, ou qu'il soit explicitement sur le document.
Le copyright persiste, même s'il n'est pas défendu, et même si l'œuvre a déjà
été copiée.
Le copyright vise à protéger l'expression d'un auteur, mais pas à bloquer la vôtre. L'exception s'applique donc aux commentaires, parodies ou études diverses sur une oeuvre publiée.
Ex. : on a le droit de reproduire un article de journal pour le critiquer, mais pas pour le livrer tel quel.
Un internaute poursuivi pour une violation de copyright ne sera pas poursuivi en droit pénal. Ce délit relève du droit civil. La sanction financière peut néanmoins être sévère.
La cour suivra la partie la plus convaincante.
On ne peut se retrancher derrière des arguments tels que : ça ne fait aucun tort à l'auteur, ou même ça fait de la publicité à son oeuvre.
Ce n'est en aucun cas à nous d'en juger, mais à lui seul. Seule chose à faire :
lui demander son accord (s'il n'a pas été déjà notifié).
Avoir une copie, n'est pas avoir les droits sur cette copie.
"Mais le droit de l'auteur à contrôler ce qui est fait de son oeuvre est valide, même en l'absence de valeur commerciale."
Ce principe, quant à lui, recueille l'adhésion des gens de loi…
Donc en résumé :
De nos jours, toutes les choses sont protégées par le copyright au moment où elles sont crées et publiées,que ce soi sur le net ou autres et aucune notification n'est exigée.
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Voila!j'espere que cela vous sera utile de le savoir
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papynou
Profs
  
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| | Sujet: Re: Le Copyright Mar 17 Juin - 17:55 | |
|  Sheena pour l'info 
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Sheena
Admin
Age : 48
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| | Sujet: Re: Le Copyright Mar 17 Juin - 18:05 | |
| de rien! je trouvais tres utile de le mettre sur le forum!
comme quoi même si le forum,site,etc...n'est pas enregistrer sous copyright,la loi est la même pour tous! 
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mielle
Profs
 
Age : 47
Inscrit le : 16 Jan 2008
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Localisation : le puy en velay
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| | Sujet: Re: Le Copyright Mar 17 Juin - 22:06 | |
|  merci Sheena , ça peut être utile !
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cadeaux de Sheena merci ma belle !! |
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Kali
Membres
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Sheena
Admin
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| | Sujet: Re: Le Copyright Jeu 19 Juin - 14:37 | |
| je m'inquiete pas!mais c'est toujours utile de le savoir!
comme beaucoup ne le savent pas,ils et elles font des créas avec betty boop alors qu'il faut l'autorisation du créateur de Betty pour l'utilisé!
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Lola
 
Age : 34
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Localisation : France
| | Sujet: Re: Le Copyright Mar 23 Sep - 7:14 | |
| | Merci oui effectivement c'est bien de le savoir |
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T'inqiéte pas Sheena lhebergeur de ton forum et la pour veille au grain sur ces forums 
merci du conseil et toi tu peu faire dodo sue tes noreils 
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